JavaScript Scroller - Sample #1 (basic scroller)
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Il n'est pas possible de prétendre à un financement sur deux fonds pour une même formation aux mêmes dates.
Conformément à la circulaire de la CPNEFP du 9 février 2006, la Commission précise que les actions prioritaires concernent uniquement les dispositifs nationaux, c'est-à-dire les dispositifs dont les cahiers des charges ont été validés au niveau national par l'UCANSS et les Caisses Nationales, et mis en oeuvre au sein du réseau des CRFP.
La CPNEFP définit des actions prioritaires inter branche et des priorités de branche.
Attention : la plupart des formations prioritaires ont un organisme dispensateur bien déterminé.
"Bon à savoir" : sur le besoin d'obtenir plus de précisions sur une formation : 2 pistes :
- Faire une recherche sur le site de l'UCANSS via le lien suivant: http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/offor/basenat.nsf/wcdrAccueil) qui propose le catalogue de l'offre institutionnelle de formation avec un accès possible par famille professionnelle et par branche.
-Contacter le CRFP.
Conformément à la note de cadrage 2011, une offre développée au niveau régional et concurrente aux dispositifs nationaux ne peut pas faire l'objet d'une prise en charge par le FAF.
Il n'est pas possible d'apporter une réponse en amont sur l'éligibilité à un financement d’une formation.
En effet, si elle n'entre pas dans la liste des dispositifs nationaux, ce n'est qu'après un examen, au cas par cas, que ce type de demande pourra faire l'objet d'une décision.
Il est conseillé de saisir cette demande en fonds mutualisés, priorité 3, en qualité du dispositif local ou régional, pour suite à donner.
: Le FAF informe les organismes au fur et à mesure de la mise en place des formations libellées " en cours d'élaboration" sur la liste CPNEFP, après confirmation officielle de l'UCANSS. Si l'information n'est pas diffusée avant le début d'une de ces formations, il est conseillé de télétransmettre la demande sur les fonds mutualisés en priorité 3.
S'il s'avère ultérieurement que la formation correspond bien au dispositif qui sera mis en oeuvre, elle sera requalifiée par le gestionnaire de votre région au niveau de priorité défini par la CPNEFP.
Conformément à l'annexe à la lettre circulaire du FAF du 20 décembre 2010, les organismes de moins de 500 salariés et ceux des DOM bénéficient d'une participation de 50 % aux frais de déplacement et de séjour pour certaines formations institutionnelles de longue durée.
Ils peuvent également obtenir un co-financement à hauteur de 50 % des salaires des stagiaires en formation d'inspecteur du recouvrement, dès lors que ces derniers sont pré-recrutés par un autre organisme et remplacés.
De même, les UGECAM bénéficient d'une participation à hauteur des 2/3 (66.66 %) des frais de déplacement et de séjour et des frais de salaire des stagiaires, en cas de remplacement, pour les formations institutionnelles, et pour les formations à caractère sanitaire et social de longue durée.
Le détail de ces formations peut-être visualisé via le module de recherche, ajouté aux fonctionnalités du site, et accessible dans la partie réservée aux organismes sous la rubrique « consulter les formations inscrites sur la liste CPNEFP ».
La recherche peut se faire sur différents critères : branche, domaine, date de mise en ligne, dispositif ou par mot-clé.
La demande de prise en charge des agents qui suivront le parcours complet de technicien est à saisir en période de professionnalisation.
La demande de financement des autres agents qui ne sont pas concernés par le parcours complet est à saisir sur les fonds mutualisés sous le libellé "Intégration PASS".
La demande de prise en charge doit inclure l' UV dès la constitution du dossier pour que la demande puisse être validée.
L'engagement financier sur un dossier ne peut dépasser trois ans de date à date, par conséquent, l'ensemble du parcours de professionnalisation est à réaliser pendant cette période.
Non, PASS intégré dans le parcours VADEMECAF est à saisir en période de professionnalisation.
Il est impératif d'établir une demande par profil quand il s'agit d'un dossier pluristagiaires (voir circulaire du 20 décembre 2010).
Si tel n'est pas le cas, il faut saisir des demandes distinctes.
La durée de PASS est plafonnée à 70 heures, il s'agit de la durée maximale que le FAF peut financer dès lors que les heures réalisées en présentiel ou en classe virtuelle sont attestées.
La formation doit déboucher sur une des qualifications rappelées dans la note de cadrage de la CPNEFP, par contre, le public peut être prioritaire ou non spécifique.
Le dispositif est piloté par le CRF de Tours et la liste des modules labellisés LIO est disponible sur le site : http://lio.ucanss.fr/
: L'autodiagnostic ne peut être pris en charge seul, il est nécessaire de saisir l’intégralité du parcours.
Il est possible de demander un CIF après un congé sabbatique sous réserve de remplir les conditions d’ancienneté et d’avoir obtenu une autorisation d’absence de son employeur.
Il n’existe pas de délai de carence entre un CIF et un congé sabbatique.
Il est possible d'effectuer un bilan de compétences pendant un congé parental, mais la prise en charge par le FAF se limitera aux frais pédagogiques.
En effet, sur le principe, il n'y a pas de financement des salaires et charges étant donné que l'employeur ne verse aucun salaire au salarié pendant son congé parental.
: Il est possible de prendre en charge les frais pédagogiques des formations à distance mais les frais de salaires ne seront maintenus qu’à hauteur du temps de présence en regroupement au sein de l’organisme prestataire, qui délivrera une attestation de présence.
: Il est demandé au stagiaire d’informer le FAF de la situation.
En cas d’abandon ou de renvoi, la circulaire du 21-01-1985 précise que : « les rémunérations perçues par les stagiaires qui ont été remboursées aux organismes employeurs, ainsi que les charges sociales afférentes à ces rémunérations sont à reverser à l’Association du FAF par le stagiaire ».
Précision : seules les rémunérations sont à restituer par le stagiaire.
Un recours est ouvert pour l’obtention d’une remise partielle ou totale des sommes dues devant la Commission des Recours Gracieux et d’Examen des Cas Particuliers.
L’employeur n’est pas tenu de réintégrer l’agent avant le terme du congé de formation.
Le FAF propose 2 services : l’envoi d’avis de virement et l’historique des virements.
* Pour bénéficier de l'envoi d'un avis de virement après chaque règlement par mail, il est nécessaire d'être enregistré dans la partie sécurisée du site du FAF en qualité de correspondant (avec option : destinataire des avis de virement). Le correspondant peut-être un utilisateur habilité, c'est-à-dire une personne autorisée à utiliser les login notifiés par le FAF pour accéder à la partie du site. Ce n'est toutefois pas obligatoire puisqu'il suffit de s'adresser à un utilisateur habilité de l'organisme pour se faire enregistrer comme correspondant. La seule qualité de correspondant ne permet pas d'accéder à la partie sécurisée du site mais elle permet de recevoir les avis de virement par mail.
* Pour bénéficier de l'historique des virements, il est impératif d'avoir mené une démarche de demande d'habilitation en tant qu'utilisateur du site car la fonctionnalité est proposée dans la zone sécurisée.
La rubrique « complément » permet de demander par voie télématique l'annulation partielle ou totale d'un dossier.
L'option n'est donc pas faite pour établir une demande d'avenant ou modifier un dossier mis en incomplet.
L'accès à la partie sécurisée du site se fait par la création d'utilisateurs ; la procédure est la suivante :
- se munir des login de l'organisme délivré depuis la création du système de télétransmission des demandes
- cliquer sur la zone « Espace réservé aux adhérents»
- sélectionner « vous souhaitez enregistrer un utilisateur »
- renseigner le masque de connexion en utilisant le login organisme et le mot de passe
- renseigner tous les champs du formulaire
- valider
Dès que ces opérations auront été réalisées, le FAF transmettra par courrier à la Direction de l’organisme les login et mot de passe attribués aux utilisateurs.
Les personnes désignées comme contact sont celles qui sont chargées de la gestion et du suivi des dossiers FAF au sein de l'organisme ou de l'établissement. Elles entrent aussi dans la liste de diffusion des messages adressés par le FAF pour faciliter la gestion et le suivi des dossiers.
Les contacts peuvent s'enregistrer à l'occasion de la saisie d'une demande de prise en charge ou dans le menu général du site Internet en cochant « vous souhaitez créer ou mettre à jour ou supprimer un contact », par l'intermédiaire d'un utilisateur habilité.
Précision : une personne peut être enregistrée en tant que contact, sans être enregistrée en tant qu'utilisateur.
: Le financement du DIF par le FAF en 2011 ne concernera que les actions identifiées comme prioritaires dans la note de cadrage de la CPNEFP, téléchargeable sur le site de l'UCANSS à l'adresse suivante : http://www.ucanss.fr/index_decouvrez.htm ( puis rubriques: le dialogue social / la CPNEFP).
La formation citée en référence ne pourra donc pas faire l'objet d'une prise en charge par le FAF
En cas de désaccord durant deux exercices civils consécutifs sur le choix de l'action de formation au titre du droit individuel à la formation entre l'employeur et le salarié, le FAF Sécurité Sociale est effectivement tenu, selon les textes, d'assurer par priorité la prise en charge financière de l'action dans le cadre d'un congé individuel de formation, sous réserve que cette action corresponde aux priorités et aux critères définis par cet organisme.
En l'occurence, il faut que le salarié constitue un dossier CIF (avec autorisation d'absence / motivation et présentation de son projet) et le soumette à l'échelon régional.
Si la formation envisagée ne débouche pas sur un diplôme inscrit au Recueil National des Certifications Professionnelles ( Question à poser au dispensateur de la formation) , elle ne sera considérée prioritaire que si la DDR ( en liaison avec le CTPR) reconnait l'objectif de reconversion du projet - d'où l'importance de la lettre de motivation.
: Il n’y a pas de condition de durée minimum.
: Oui, il n’y a pas de condition d’habilitation de l’organisme dispensateur, lequel cependant doit disposer d’un numéro de déclaration d’activité.
Conformément à l'article L 981-6 du code du travail, le contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé une fois pour les motifs suivants : échec à l'obtention de la qualification, maternité ou adoption, maladie, accident du travail ou défaillance de l'organisme de formation.
Un nouveau contrat devra être conclu (article L 981-7 du code du travail).
Le contrat de professionnalisation a comme finalité l'acquisition d'une des qualifications prévues à l'article L 6314-1 du code du travail, soit :
- une certification enregistrée au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles)
- une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche
- un certificat de qualification professionnelle.
La formation VADEMECAF, qui débouche sur une qualification de technicien de la branche famille, peut donc être réalisée dans le cadre d'un contrat de professionnalisation.
Les formations longues et qualifiantes supérieures à une durée de 12 mois sont toujours éligibles aux contrats de professionnalisation dans la mesure où elles ont pour objet l'accès à une qualification spécifique reconnue dans le régime général.
La durée totale de la formation (heures : d'enseignement + d'accompagnement tutoral + d'évaluation) doit être comprise entre 15 % et 25 % de la durée du CDD ou de l'action de professionnalisation (si CDI), selon le Code du Travail.
La durée totale de la formation ne peut être inférieure à 150 heures
Précision : La durée totale du contrat est le nombre de semaines du contrat multiplié par 35 H.
La règle des 70 % pour des formations dans les métiers institutionnels propres au Régime Général n'a plus d'incidence, compte tenu du plafonnement par la CPNEFP dans la prise en charge de ces formations.
Toute modification et en particulier tout changement de date ou de volume d'heures de formation doit impérativement faire l'objet d'un avenant au contrat de professionnalisation.
La demande de prise en charge FAF - CERFA EJ 20 - "avenant " accompagnée de la signature de l'employeur et du salarié, est à adresser à l'échelon régional.
: Ci-après l'extrait de la circulaire DGEFP du 23 07 2007 qui répond à la question de manière négative.
" 1.8.3.2 Est-il possible de conclure deux contrats de professionnalisation successifs en CDD avec le même employeur ?
Un contrat de professionnalisation en CDD peut être renouvelé une fois et pour une durée au plus égale à la
durée initiale, dans le seul cas où la qualification visée n’a pu être obtenue. Le salarié ayant passé avec succès les
épreuves de validation de sa formation peut être recruté au niveau de qualification obtenu. Pour la préparation
d’un niveau de qualification complémentaire ou supérieur, il relève en tant que salarié des dispositifs de formation professionnelle continue de l’entreprise, par exemple de la période de professionnalisation. ".
S'agissant d'une formation inscrite au RNCP, elle peut être réalisée via un contrat de professionnalisation.
Il n'est pas prévu de prise en charge par le FAF ; la question relève de l'employeur.
Tout changement de tuteur doit être signalé au FAF en indiquant l'identité et la date de naissance du tuteur remplaçant.
La prise en charge sera mise à jour en fonction de l'âge du tuteur.
Non, il s'agit d'une formation pour devenir tuteur et accompagner les stagiaires dans leur formation en alternance.
La demande est à saisir sur les fonds de la professionnalisation avec une prise en charge FAF par stagiaire qui s'élève à 15 € par heure de formation dans la limite de 40 heures.
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